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Section 2

Dispositions particulières à Mayotte

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Article L442-1

Application des dispositions du Code aux étrangers à Saint‑Barthélemy

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L441-11

Article L441-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification immédiate aux organismes sociaux et d’emploi lors du refus/expulsion

Résumé Lorsque la décision du représentant de l’État à Mayotte refuse un séjour ou expulse une personne étrangère ; il informe immédiatement les organismes sociaux et d’emploi.
Mots-clés : immigration sécurité social travail

Le représentant de l'Etat à Mayotte informe sans délai les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l'organisme mentionné à l'article L. 5312-1 du code du travail lorsqu'il prend une décision de refus de séjour, de retrait d'un titre ou d'un document de séjour ou d'expulsion.

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Version 1

Le représentant de l'Etat à Mayotte informe sans délai les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1-1 du code de la sécurité sociale ainsi que l'organisme mentionné à l'article L. 5312-1 du code du travail lorsqu'il prend une décision de refus de séjour, de retrait d'un titre ou d'un document de séjour ou d'expulsion.