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Section 1

Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L441-6-1

Application des dispositions fiscales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L441-6

Article L441-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de séjour en France sont adaptées pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les références au département et au conseil départemental sont respectivement remplacées par les références à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au conseil territorial ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 414-1-1, les mots : “ les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition sur la caisse de prévoyance sociale

Résumé des changements Le texte ajoute une nouvelle disposition remplaçant les références aux organismes de sécurité sociale par la caisse de prévoyance sociale, en plus des modifications déjà existantes concernant le département et le conseil.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les références au département et au conseil départemental sont respectivement remplacées par les références à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au conseil territorial ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 414-1-1, les mots : “ les organismes mentionnés à l'article L. 114-10-1-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Pour l'application des dispositions du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au département et au conseil départemental sont respectivement remplacées par les références à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au conseil territorial.