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Section 2

Taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

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Article L436-13

Procédure de recouvrement et de contrôle de la taxe sur l'embauche de travailleurs étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L436-12

Article L436-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un état récapitulatif des admissions de travailleurs étrangers

Résumé L'employeur doit noter les admissions de travailleurs étrangers qui paient une taxe.

Le redevable de la taxe prévue à l'article L. 436-10 tient un état récapitulatif des admissions de travailleurs qui y sont soumises.

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Le redevable de la taxe prévue à l'article L. 436-10 tient un état récapitulatif des admissions de travailleurs qui y sont soumises.