Article L436-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxes liées aux documents de circulation pour étrangers mineurs
Résumé Un document pour un mineur étranger coûte 50 euros à obtenir ou renouveler.
La délivrance, le renouvellement et la fourniture de duplicata des documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs sur le fondement de l'article L. 414-4 donnent lieu à la perception, d'une taxe dont le montant est de 50 euros.
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