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Section 1

Taxes perçues à l'occasion de la délivrance, du renouvellement et de la fourniture de duplicata des titres de séjour et des documents de circulation pour étrangers mineurs

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Article L436-3

Taxes liées aux documents de circulation pour étrangers mineurs

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L436-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe pour la fourniture de duplicata de titres de séjour

Résumé Un duplicata de titre de séjour coûte comme un renouvellement.

La fourniture de duplicata donne lieu à la perception d'une taxe du même montant que celle applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif.

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Version 1

La fourniture de duplicata donne lieu à la perception d'une taxe du même montant que celle applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif.