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Instruction des demandes

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Article L434-12

Conditions d'application du chapitre sur le regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L434-11

Article L434-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des conditions de logement pour le regroupement familial

Résumé Le regroupement familial peut être autorisé même sans logement vérifié, si le maire peut confirmer les détails du logement et sa date de disponibilité.

Lorsque la vérification des conditions de logement n'a pas pu être effectuée car le demandeur ne disposait pas encore du logement nécessaire au moment de la demande, le regroupement familial peut être autorisé si les autres conditions sont remplies et après que le maire a vérifié sur pièces les caractéristiques du logement et la date à laquelle le demandeur en aura la disposition.

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Version 1

Lorsque la vérification des conditions de logement n'a pas pu être effectuée car le demandeur ne disposait pas encore du logement nécessaire au moment de la demande, le regroupement familial peut être autorisé si les autres conditions sont remplies et après que le maire a vérifié sur pièces les caractéristiques du logement et la date à laquelle le demandeur en aura la disposition.