Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L434-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de regroupement familial pour les enfants mineurs

Résumé Les enfants mineurs peuvent rejoindre le demandeur ou son conjoint si un seul parent est reconnu ou si l'autre parent est décédé ou a perdu ses droits.

Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande :
1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ;
2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux.

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Le regroupement familial peut également être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande :

1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ;

2° Ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux.