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Section 2

Retrait des titres de séjour

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Article L432-6

Retrait des titres de séjour pour certains crimes et délits

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L432-5-1

Article L432-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la carte de séjour pour faux

Résumé Un étranger peut perdre sa carte de séjour s'il fabrique ou utilise de faux documents.

Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger ayant commis les faits qui l'exposent à l'une des condamnations prévues aux articles 441-1 et 441-2 du code pénal.

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Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger ayant commis les faits qui l'exposent à l'une des condamnations prévues aux articles 441-1 et 441-2 du code pénal.