Retour à la section

Section 2

Retrait des titres de séjour

Article suivant

Article L432-5

Retrait d’une carte de séjour pour non‑respect des obligations

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L432-4

Article L432-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des cartes de séjour pour menace à l'ordre public

Résumé Si un étranger en France représente une menace, ses papiers peuvent être retirés.

Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.

Une carte de résident ou la carte de résident portant la mention “ résident de longue durée-UE ” peut, par décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du retrait des cartes de résident pour menace grave

Résumé des changements Le texte ajoute la possibilité de retirer les cartes de résident (et celles portant la mention « résident de longue durée‑UE ») lorsqu’une présence constitue une menace grave à l’ordre public, en plus des cartes temporaires déjà prévues.

Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.

Une carte de résident ou la carte de résident portant la mention “ résident de longue durée-UE ” peut, par décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.