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Section 5

Etranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial

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Article L423-21

Carte de séjour temporaire pour résidence habituelle en France depuis l'âge de treize ans

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L423-20

Article L423-20

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Conditions d'application des articles L423-17 et L423-19

Résumé Les détails sur comment appliquer les articles L423-17 et L423-19 sont fixés par un décret.

Les conditions d'application des articles L. 423-17 et L. 423-19 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Les conditions d'application des articles L. 423-17 et L. 423-19 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.