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Sous-section 1

Dispositions communes

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Article L421-8

Dispositions communes relatives aux titres de séjour pour motif professionnel

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L421-7

Article L421-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais réduits pour les titres “talents”

Résumé Les cartes pluriannuelles portant les mentions ““ talént ””, ““ talént-carte bleue européenne ””, ““ talént-chercheur ”” et ⇒ programme mobilité peuvent être délivrées dès la première admission au séjour.
Mots-clés : Immigration Résidence Titres de séjour Talent

Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " talent ", " talent-carte bleue européenne ", " talent-chercheur " et " talent-chercheur-programme de mobilité " prévues aux articles L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 à L. 421-21 peuvent être délivrées dès la première admission au séjour de l'étranger.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

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Modification de la référence légale

Résumé des changements La référence légale des cartes de séjour « talent » a été modifiée : l’article cité est passé de l’article L·​421‑14 à l’article L·​421‑13‑1.

Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " talent ", " talent-carte bleue européenne ", " talent-chercheur " et " talent-chercheur-programme de mobilité " prévues aux articles L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 à L. 421-21 peuvent être délivrées dès la première admission au séjour de l'étranger.

Version 2

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Suppression du préfixe "passeport" et révision des articles

Résumé des changements La loi retire le mot "passeport" dans les noms des cartes de séjour talent et ajuste légèrement les références d’articles qui les concernent.

En vigueur à partir du dimanche 28 janvier 2024

Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " talent ", " talent-carte bleue européenne ", " talent-chercheur " et " talent-chercheur-programme de mobilité " prévues aux articles L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-14 à L. 421-21 peuvent être délivrées dès la première admission au séjour de l'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue européenne ", " passeport talent-chercheur " et " passeport talent-chercheur-programme de mobilité " prévues aux articles L. 421-9 à L. 421-11 et L. 421-13 à L. 421-21 peuvent être délivrées dès la première admission au séjour de l'étranger.