Section parente

Section 3

Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ”

Section suivante

Sous-section 2

Salariés qualifiés

L421-9 — L421-13-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article L421-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais réduits pour les titres “talents”

Résumé Les cartes pluriannuelles portant les mentions ““ talént ””, ““ talént-carte bleue européenne ””, ““ talént-chercheur ”” et ⇒ programme mobilité peuvent être délivrées dès la première admission au séjour.
Mots-clés : Immigration Résidence Titres de séjour Talent

Les cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " talent ", " talent-carte bleue européenne ", " talent-chercheur " et " talent-chercheur-programme de mobilité " prévues aux articles L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 à L. 421-21 peuvent être délivrées dès la première admission au séjour de l'étranger.

3 versions

3 cités

Article L421-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes relatives aux titres de séjour pour motif professionnel

Résumé Un décret fixe les règles pour obtenir des cartes de séjour professionnelles.

Les conditions d'application des articles L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-14 à L. 421-21 sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret précise notamment les conditions de délivrance de la carte pour les catégories d'étrangers mentionnées aux articles L. 421-16, L. 421-20 et L. 421-21.

2 versions