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Circulation

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Article L414-10

Droit d'exercice d'une activité professionnelle pour les étrangers en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L414-9

Article L414-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de document de circulation pour mineur étranger

Résumé Un mineur étranger peut perdre son document de circulation si ses conditions de séjour ne sont plus remplies, mais son représentant légal doit d'abord être informé et pouvoir donner son avis.

Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions pour la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur, ce document peut lui être retiré. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que le représentant légal du mineur a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration.

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Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions pour la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur, ce document peut lui être retiré. La décision de retrait ne peut intervenir qu'après que le représentant légal du mineur a été mis à même de présenter ses observations dans les conditions prévues aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public et l'administration.