Article L414-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité du document de circulation pour étranger mineur
Résumé Le document de circulation pour mineur étranger est valable 5 ans et peut être renouvelé.
Dans les cas prévus aux 2° à 8° de l'article L. 414-4 le document de circulation pour étranger mineur a une durée de validité de cinq ans.
Il est renouvelé pour la même durée.
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