Article L414-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réadmission en France des titulaires d'un document de circulation pour étranger mineur
Résumé Les enfants étrangers avec un document spécial peuvent revenir en France sans visa, avec ce document et un passeport valide.
Le titulaire du document de circulation pour étranger mineur prévu à l'article L. 414-4 peut être réadmis en France, en dispense de visa, sur présentation de ce titre accompagné d'un document de voyage en cours de validité.
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