Article L414-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circulation libre des étrangers en France
Résumé Les étrangers avec un papier en règle peuvent aller où ils veulent en France, sauf exceptions.
Sous réserve des dispositions du titre IV, les étrangers séjournant régulièrement en France y circulent librement.
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