Article L414-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Libre circulation des étrangers résidant en France
Résumé Les étrangers en France peuvent quitter le pays sans autorisation.
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
1 version