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Détention préalable d'un visa de long séjour

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Article L412-2

Par dérogation à l'article L. 412-1 l'étranger est exempté de la production du visa de long séjour mentionné au même article pour la première délivrance des cartes de séjour suivantes

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L412-1

Article L412-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention préalable d'un visa de long séjour

Résumé Pour la première carte de séjour, un étranger doit souvent montrer un visa de long séjour.

Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1.

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Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1.