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Chapitre I

EXAMEN DE LA DEMANDE D'ASILE À LA FRONTIÈRE

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Article L352-1

Conditions de refus d'entrée en France pour les demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L351-5

Article L351-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des articles L. 351-1 à L. 351-3

Résumé Les règles pour traiter les demandes d'asile à la frontière sont définies par un décret, qui inclut comment aider les personnes vulnérables.

Les modalités d'application des articles L. 351-1 à L. 351-3 sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Il précise les modalités de prise en compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile et, le cas échéant, de ses besoins particuliers,

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Les modalités d'application des articles L. 351-1 à L. 351-3 sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Il précise les modalités de prise en compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile et, le cas échéant, de ses besoins particuliers,