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Section 3

Voies de recours

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Article L342-15

Application des règles de procédure et de forme en appel et devant la Cour de cassation

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L342-14

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet des déclarations d'appel en zone d'attente

Résumé Le premier président de la cour peut rejeter certains appels sans prévenir les parties et doit donner une raison.

Le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

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Le premier président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.