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Section 2

Jugement de la requête aux fins de maintien en zone d'attente

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Article L342-9

Maintien en zone d'attente : Irrégularités procédurales et droits de l'étranger

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L342-8

Article L342-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Irrégularités et prolongations du maintien en zone d'attente

Résumé Les erreurs avant la première audience de prolongation ne peuvent pas être signalées lors de la deuxième audience.

A peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à l'audience relative à la première prolongation du maintien en zone d'attente ne peut être soulevée lors de l'audience relative à la seconde prolongation.

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Version 1

A peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à l'audience relative à la première prolongation du maintien en zone d'attente ne peut être soulevée lors de l'audience relative à la seconde prolongation.