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Chapitre III

EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

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Article L333-5

Responsabilité des entreprises de transport pour le réacheminement et la prise en charge des étrangers refusés

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L333-4

Article L333-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application du réacheminement d'un étranger

Résumé L'article dit quand une entreprise doit ramener une personne en cas de transit aérien ou maritime.

L'obligation de réacheminer un étranger prévue à l'article L. 333-3 est applicable, en cas de transit aérien ou maritime, dans les situations suivantes :
1° L'entreprise de transport qui devait acheminer l'étranger dans le pays de destination ultérieure refuse de l'embarquer ;
2° Les autorités du pays de destination ont refusé l'entrée à l'étranger et l'ont renvoyé en France.

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L'obligation de réacheminer un étranger prévue à l'article L. 333-3 est applicable, en cas de transit aérien ou maritime, dans les situations suivantes :

1° L'entreprise de transport qui devait acheminer l'étranger dans le pays de destination ultérieure refuse de l'embarquer ;

2° Les autorités du pays de destination ont refusé l'entrée à l'étranger et l'ont renvoyé en France.