Article L310-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des conditions d'admission pour les citoyens de l'UE
Résumé Les mêmes règles d'entrée en France s'appliquent aux citoyens de l'UE et à leur famille.
Conformément à l'article L. 223-1, les dispositions de l'article L. 311-2 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
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