Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L286-1

Article L286-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de l’entrée et du séjour en Nouvelle‑Calédonie

Résumé Il précise que certains articles français sur les étrangers s’appliquent aussi à la Nouvelle‑Calédonie selon une ordonnance de 2020, sauf mention contraire.
Mots-clés : Immigration Nouvelle‑Calédonie Législation

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables| Dans leur rédaction résultant de | |--------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| |L. 200-1 et L. 200-2| | |L. 200-4 à L. 200-6 | | | Au titre I | | | L. 210-1 | | | Au titre II | | |L. 221-1 à L. 223-1 | | | Au titre III | | |L. 231-1 à L. 237-1 | | | Au titre IV | | | L. 240-1 | | | Au titre V | | |L. 251-1 à L. 251-6 | | | L. 251-7 | Application de plein droit | | L. 251-8 | | | L. 252-1 | | |L. 252-2 et L. 253-1|La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | Au titre VI | | |L. 261-1 à L. 264-1 | | | Au titre VI | | | L. 270-1 | | | Au titre VII bis | | | L. 271-1 | Application de plein droit |


Historique des versions

Version 2

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 200-1 et L. 200-2

L. 200-4 à L. 200-6

Au titre I

L. 210-1

Au titre II

L. 221-1 à L. 223-1

Au titre III

L. 231-1 à L. 237-1

Au titre IV

L. 240-1

Au titre V

L. 251-1 à L. 251-6

L. 251-7

Application de plein droit

L. 251-8

L. 252-1 L. 252-2 et L. 253-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Au titre VI

L. 261-1 à L. 264-1

Au titre VI

L. 270-1

Au titre VII bis

L. 271-1

Application de plein droit

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur applicabilité de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 200-1 et L. 200-2

L. 200-4 à L. 200-6

Au titre I

L. 210-1

Au titre II

L. 221-1 à L. 223-1

Au titre III

L. 231-1 à L. 237-1

Au titre IV

L. 240-1

Au titre V

L. 251-1 à L. 251-6

L. 251-7

Application de plein droit

L. 251-8

L. 252-1 à L. 253-1

Au titre VI

L. 261-1 à L. 264-1

Au titre VI

L. 270-1