Article L263-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en rétention administrative des étrangers de l'Union européenne
Résumé Les étrangers de l'UE peuvent être retenus si une décision les oblige à quitter la France ou à ne pas y circuler, selon les règles des articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-5 et L. 741-7.
Les étrangers dont la situation est régie par le présent livre peuvent être placés en rétention administrative dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 741-1, L. 741-4, L. 741-5 et L. 741-7 lorsqu'ils font l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ou d'une interdiction de circulation sur le territoire français prise en application du chapitre I du titre IV.
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