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Article L234-1

Acquisition du droit au séjour permanent pour les citoyens de l'Union européenne et leurs familles

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Chapitre IV

DROIT AU SÉJOUR PERMANENT

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Conditions dérogatoires de séjour permanent pour les citoyens de l'UE ayant cessé leur activité professionnelle

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L234-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte du droit au séjour permanent en cas d'absence prolongée

Résumé Si tu restes dehors plus de deux ans, tu perds ton permis de rester en France.

Une absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent.

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Une absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent.