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Chapitre III

SÉJOUR DE PLUS DE TROIS MOIS

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Article L233-4

Conditions de séjour pour les citoyens de l'UE exerçant une activité professionnelle en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L233-3

Article L233-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de séjour pour les étrangers liés à des citoyens de l'UE

Résumé Certains étrangers peuvent rester en France plus de trois mois s'ils sont proches d'un citoyen de l'UE.

Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article L. 200-5 peuvent se voir reconnaître le droit de séjourner sur l'ensemble du territoire français pour une durée supérieure à trois mois dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 233-2.

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Version 1

Les ressortissants étrangers mentionnés à l'article L. 200-5 peuvent se voir reconnaître le droit de séjourner sur l'ensemble du territoire français pour une durée supérieure à trois mois dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 233-2.