Article L233-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séjour des ressortissants de pays tiers membres de famille de citoyens de l'UE
Résumé Les membres de la famille des citoyens de l'UE peuvent rester en France plus de trois mois si certaines conditions sont remplies.
Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article L. 233-1, ont le droit de séjourner sur le territoire français pour une durée supérieure à trois mois.
Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants directs à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées au 3° de l'article L. 233-1.
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