Article L231-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séjour des citoyens de l'Union européenne
Résumé Les Européens n'ont pas besoin de permis pour rester en France, mais ils peuvent en demander un.
Les citoyens de l'Union européenne ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'ils en font la demande, il leur en est délivré un.
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