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Titre III

SÉJOUR EN FRANCE

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Chapitre II

SÉJOUR DE MOINS DE TROIS MOIS

L232-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Article L231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séjour des citoyens de l'Union européenne

Résumé Les Européens n'ont pas besoin de permis pour rester en France, mais ils peuvent en demander un.

Les citoyens de l'Union européenne ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour. Toutefois, s'ils en font la demande, il leur en est délivré un.

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Article L231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des citoyens de l'Union européenne

Résumé Les Européens ont trois mois pour s'inscrire à la mairie en France, sinon ils sont considérés comme nouveaux arrivants.

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle se font enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence dans les trois mois suivant leur arrivée. Ceux qui n'ont pas respecté cette obligation d'enregistrement sont réputés résider en France depuis moins de trois mois.

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Article L231-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision par décret en Conseil d'État des conditions d'application

Résumé Un décret décide comment appliquer les règles de ce chapitre.

Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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