Article L121-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les territoires
Résumé L'Office peut travailler dans toute la France.
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut effectuer des missions déconcentrées dans les territoires.
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