Article L821-3
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et formation des agents de transport de personnes retenues
Résumé Les agents qui conduisent les véhicules de transport de personnes retenues doivent être désignés par l'entreprise, avoir un agrément temporaire, suivre une formation adaptée et réussir un examen technique.
Mots-clés : marchés publics transport de personnes sécurité privée agrément formation examen technique
Chaque agent concourant à ces missions doit être désigné par l'entreprise attributaire du marché et faire l'objet d'un agrément préalable, dont la durée est limitée, de l'autorité administrative compétente ainsi que du procureur de la République.
Il bénéficie d'une formation adaptée et doit avoir subi avec succès un examen technique.
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