Article L722-5
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des dépenses de l'office
Résumé L'État donne de l'argent pour payer les dépenses de l'office.
Mots-clés : Financement Subvention Etat Office
Les dépenses de l'office sont couvertes par une subvention de l'Etat.
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