Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
L'arrêté prononçant l'expulsion d'un étranger peut être exécuté d'office par l'administration.
Le dernier alinéa de l'article L. 214-4 est applicable.
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En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2016
Abrogé le samedi 1 mai 2021
L'arrêté prononçant l'expulsion d'un étranger peut être exécuté d'office par l'administration.
Le dernier alinéa de l'article L. 214-4 est applicable.
En vigueur à partir du mardi 1 mars 2005
L'arrêté prononçant l'expulsion d'un étranger peut être exécuté d'office par l'administration.