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Article L110-1

Champ d'application du code

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L521-1

Article L521-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expulsion pour menace à l'ordre public

Résumé Un étranger peut être expulsé s'il est dangereux pour la sécurité de la France.
Mots-clés : Immigration Expulsion Sécurité publique Étrangers Ordre public

Sous réserve des dispositions des articles L. 521-2, L. 521-3 et L. 521-4, l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2005

Abrogé le samedi 1 mai 2021

Sous réserve des dispositions des articles L. 521-2, L. 521-3 et L. 521-4, l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.