Article L411-6
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions du regroupement familial
Résumé Certaines personnes ne peuvent pas rejoindre la famille en France : celles qui menacent l'ordre public, qui ont une maladie grave ou qui vivent déjà en France.
Mots-clés : Immigration Regroupement familial Exclusion Ordre public Santé Résidence
Peut être exclu du regroupement familial :
1° Un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public ;
2° Un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international ;
3° Un membre de la famille résidant en France.
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