Article L331-1
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Quitter la France : perte des titres de séjour et de travail
Résumé Si un étranger quitte la France pour retourner dans son pays d’origine et reçoit une aide publique à la réinsertion, il perd ses titres de séjour et de travail, les restitue et obtient une autorisation de séjour provisoire.
Mots-clés : Immigration Droit des étrangers Titres de séjour Aide publique Réinsertion
Les étrangers qui quittent la France pour s'établir dans leur pays d'origine et qui bénéficient à ce titre, sur leur demande, d'une aide publique à la réinsertion perdent les droits attachés aux titres de séjour et de travail qu'ils détiennent. Les intéressés restituent leurs titres et reçoivent une autorisation de séjour provisoire suivant des modalités fixées par décret.
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