Article L321-1
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liberté de sortie pour tout étranger résidant en France
Résumé Les étrangers qui vivent en France peuvent quitter le pays librement, quel que soit leur type de titre de séjour.
Mots-clés : Droit des étrangers Liberté de circulation Visa Résidence
Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.
1 version