Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Dispositions générales

Abrogé depuis le 2021-05-01 par [object Object]

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les étrangers qui vivent en France peuvent quitter le pays librement, quel que soit leur type de titre de séjour.

Mots-clés : Droit des étrangers Liberté de circulation Visa Résidence

Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français.

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Résumé Les règles qui décident comment les étrangers peuvent circuler en France sont fixées par des lois et des règlements.

Mots-clés : immigration réglementation circulation des étrangers

Les conditions de la circulation des étrangers en France sont déterminées par voie réglementaire.

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