Article L212-1
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée simplifiée pour titulaires de titre de séjour ou de document de circulation mineur
Résumé Les étrangers qui possèdent un titre de séjour ou le document de circulation d'un mineur peuvent entrer en France uniquement avec ce titre et un passeport, sans autres documents.
Mots-clés : immigration séjour titres de séjour entrée étrangers mineurs
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 211-1, les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application de l'article L. 321-4 sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d'un document de voyage.
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