Article L212-1
Abrogé depuis le 2021-05-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée simplifiée pour titulaires de titre de séjour ou de document de circulation mineur
Résumé Les étrangers qui possèdent un titre de séjour ou le document de circulation d'un mineur peuvent entrer en France uniquement avec ce titre et un passeport, sans autres documents.
Mots-clés : immigration séjour titres de séjour entrée étrangers mineurs
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 211-1, les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application de l'article L. 321-4 sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d'un document de voyage.
Article L212-2
Abrogé depuis le 2021-05-01 par [object Object]
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Dispense de documents pour certains étrangers
Résumé Les étrangers qui viennent rejoindre leur conjoint, leurs enfants mineurs ou qui peuvent apporter des services importants à la France n'ont pas besoin de certains documents pour entrer.
Mots-clés : Immigration Dérogations Famille Services
Les documents mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 211-1 ne sont pas exigés :
1° D'un étranger venant rejoindre son conjoint régulièrement autorisé à résider en France ;
2° Des enfants mineurs de dix-huit ans venant rejoindre leur père ou leur mère régulièrement autorisé à résider en France ;
3° Des personnes qui, de l'avis d'une commission dont la composition est fixée par voie réglementaire, peuvent rendre, par leurs capacités ou leurs talents, des services importants à la France, ou se proposent d'y exercer des activités désintéressées.
