Article L122-2
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte du droit de séjour permanent après plus de deux ans d'absence
Résumé Si tu restes hors France plus de deux ans, tu perds ton droit de séjour permanent.
Mots-clés : Droit du séjour Résidence Absence Perte de statut
Une absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent.
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