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Article L110-1

Champ d'application du code

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L111-4

Article L111-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des agents diplomatiques du code

Résumé Les règles du code ne s'appliquent pas aux diplomates et consuls, sauf celles relatives à l'asile.
Mots-clés : Droit international Diplomatie Exonérations Code des étrangers

A l'exception des dispositions du livre VII relatives à l'asile, les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2005

Abrogé le samedi 1 mai 2021

A l'exception des dispositions du livre VII relatives à l'asile, les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.