Article L111-1
Abrogé depuis le 2021-05-01 par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des étrangers
Résumé Les étrangers sont ceux qui ne possèdent pas la nationalité française, qu'ils aient une autre nationalité ou aucune.
Mots-clés : nationalité statut d'étranger définition juridique
Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité.
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