Article D823-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'organisme gestionnaire du registre national des garanties d'origine et de traçabilité d'hydrogène
Résumé Le ministre de l'énergie choisit un organisme après avoir regardé toutes les offres et dit aux autres qu'ils n'ont pas été choisis.
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.
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