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Sous-section 4

Dispositions applicables aux candidats retenus

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Article R812-24

Modalités de résiliation des contrats d'aide à la production d'hydrogène

Code de l'énergie

Article R812-23

Article R812-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat d'aide à la production d'hydrogène

Résumé Le contrat d'aide pour l'hydrogène doit être signé dans les six mois après la demande du gagnant.

Le contrat prévu à l'article L. 812-4 est conclu dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat retenu, conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.

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Version 1

Le contrat prévu à l'article L. 812-4 est conclu dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat retenu, conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.