Article R812-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification du cahier des charges et dépôt des offres
Résumé Le ministre envoie le cahier des charges aux candidats sélectionnés et leur demande de soumettre leurs offres en ligne selon des délais précisés.
Le ministre chargé de l'énergie notifie le cahier des charges aux candidats sélectionnés et les invite à remettre à l'agence leur offre dans le délai fixé par le cahier des charges par le biais du site mentionné à l'article R. 812-5. L'agence publie le cahier des charges sur ce même site.
La transmission des offres s'effectue selon les modalités prévues à l'article R. 812-7.
1 version