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Sous-section 1

Phase de sélection des candidats éligibles

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Article R812-7

Procédure de dépôt et de réception des dossiers de candidature pour la production d'hydrogène

Code de l'énergie

Article R812-6

Article R812-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'informations par les candidats

Résumé Les candidats peuvent demander des informations à l'agence avant une certaine date, et les réponses sont publiées sur le site de candidature, sauf si elles sont secrètes.

Avant une date limite fixée dans le document de consultation, chaque candidat peut adresser, par voie électronique, des demandes d'informations à l'agence.

L'agence transmet ces demandes sans délai au ministre chargé de l'énergie. Elle publie les réponses, au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des dossiers de candidatures, sur le site mentionné à l'article R. 812-5, sous réserve, le cas échéant, des secrets protégés par la loi.

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Version 1

Avant une date limite fixée dans le document de consultation, chaque candidat peut adresser, par voie électronique, des demandes d'informations à l'agence.

L'agence transmet ces demandes sans délai au ministre chargé de l'énergie. Elle publie les réponses, au plus tard une semaine avant la date limite de dépôt des dossiers de candidatures, sur le site mentionné à l'article R. 812-5, sous réserve, le cas échéant, des secrets protégés par la loi.