Article R642-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie auprès du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Résumé Le directeur de l'énergie assiste aux réunions du comité du pétrole en tant que représentant du gouvernement.
Le directeur de l'énergie exerce auprès du comité les fonctions de commissaire du Gouvernement.
Le commissaire du Gouvernement et le membre du corps du contrôle général économique et financier assistent, avec voix consultative, à toutes les séances du conseil ainsi qu'à celles de toute commission qu'il pourrait créer. Ils peuvent se faire représenter.
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