Article R642-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des dirigeants et nomination d'un délégué général
Résumé Le conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers élit un président et un vice-président et peut nommer un délégué général pour les aider.
Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président.
Il peut nommer hors de ses membres un délégué général chargé d'assurer l'exécution des décisions du conseil et la gestion courante du comité.
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